Conditions Générales de Vente

Bistan Bakery
Montréal, Québec, Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 332-4441

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires (pains artisanaux, viennoiseries, spécialités) conclues à distance via le site internet https://bistanbakery.com, à destination de tout client consommateur ou professionnel situé au Canada.

Les produits proposés à la vente sont des pains artisanaux fabriqués à la main dans notre atelier de Montréal. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères variations dues au caractère artisanal de nos produits.

Nos produits sont fabriqués à partir d'ingrédients naturels, sans conservateurs ni additifs. En raison de leur nature artisanale et de leur fraîcheur, ils sont préparés à la commande.

Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD), taxes incluses. Les produits de boulangerie de base (pains, galettes) sont exonérés de TPS et de TVQ en vertu de la législation fiscale canadienne et québécoise applicable aux produits alimentaires de base.

Bistan Bakery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
• Il renseigne les informations de livraison et choisit son mode de paiement.
• Il valide sa commande après vérification du récapitulatif.
• Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.

Bistan Bakery se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé par courriel dans les plus brefs délais.

Une commande minimum peut s'appliquer selon les paramètres en vigueur sur le site au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit / débit — via Stripe (paiement sécurisé)
• Virement Interac — les instructions sont envoyées par courriel après la commande
• Zelle — disponible pour certains clients

Le paiement est exigible au moment de la commande. En cas de paiement par Interac ou Zelle, la commande est confirmée uniquement à réception du paiement. Bistan Bakery ne conserve aucune information bancaire sur ses serveurs.

Zone de livraison : Montréal et grande région métropolitaine (Laval, Longueuil, Brossard et environs dans un rayon de 50 km).

Délais : Les commandes sont préparées le matin de la date de livraison choisie. Les créneaux de livraison sont précisés lors du passage de commande.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés selon la distance et affichés lors de la finalisation de la commande. Le retrait en boutique est également disponible sans frais supplémentaires.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis sera laissé et Bistan Bakery contactera le client pour convenir d'une nouvelle livraison. Des frais supplémentaires pourront s'appliquer pour une seconde tentative.

En raison de la nature périssable des produits alimentaires artisanaux vendus par Bistan Bakery, le droit de rétractation prévu par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne s'applique pas aux commandes de produits alimentaires frais une fois livrés.

Cependant, si vous constatez un problème à la livraison (produit endommagé, erreur de commande), vous devez nous contacter dans les 24 heures suivant la réception à [email protected] en joignant une photo du produit concerné.

Un remboursement total ou partiel peut être accordé dans les cas suivants :

• Produit non conforme à la commande
• Produit endommagé ou impropre à la consommation à la livraison
• Non-livraison imputable à Bistan Bakery

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Bistan Bakery ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Bistan Bakery décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits par le client après livraison.

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, courriel, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de votre commande, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous à [email protected]. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Bistan Bakery se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique à cette transaction.