Légal

Politique de Confidentialité

Conforme à la Loi 25 du Québec — Dernière mise à jour : 21 mars 2026

Bistan Bakery s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral.

Article 1Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Bistan Bakery peut être contacté à :

Bistan Bakery
Montréal, Québec, Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 332-4441

Article 2Renseignements collectés

Lors de votre utilisation de notre site et lors de vos commandes, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

  • Identification : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone
  • Livraison : adresse postale complète
  • Paiement : informations de paiement traitées de façon sécurisée par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies techniques
  • Communications : messages envoyés via le formulaire de contact

Article 3Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

  • Traitement et livraison de vos commandes
  • Communication relative à votre commande (confirmation, suivi, problèmes)
  • Gestion de votre compte client
  • Réponse à vos demandes de contact
  • Amélioration de notre site et de nos services
  • Respect de nos obligations légales et fiscales

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Article 4Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur :

  • L'exécution du contrat : pour traiter vos commandes et assurer la livraison
  • Votre consentement : pour les communications marketing (si vous y avez consenti)
  • L'obligation légale : pour la conformité fiscale et comptable
  • L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site

Article 5Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés pour les durées suivantes :

  • Données de commande : 7 ans (obligation comptable et fiscale)
  • Données de compte client : pendant la durée de votre compte + 1 an après désactivation
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Messages de contact : 3 ans après le dernier échange

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.

Article 6Partage des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés uniquement avec les tiers suivants, dans le cadre strict de nos activités :

  • Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (conforme PCI-DSS)
  • Prestataires de livraison — pour assurer la livraison de vos commandes
  • Services d'hébergement — pour l'exploitation technique du site
  • Autorités compétentes — si requis par la loi

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne pas les utiliser à d'autres fins.

Article 7Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus
  • Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Article 8Sécurité des données

Bistan Bakery met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

  • Chiffrement SSL/TLS des communications (HTTPS)
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
  • Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les délais prévus par la Loi 25.

Article 9Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (session, panier, authentification). Consultez notre Politique des cookies pour plus de détails.

Article 10Transferts hors Québec

Certains de nos prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter vos données en dehors du Québec ou du Canada. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles adéquates conformes aux exigences de la Loi 25.

Article 11Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête.

Droit de plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 332-4441